A vos MARD, prêt, partez !
Les Modes amiables de règlement des différents (MARD) sont une alternative aux règlements judiciaires des différends (aux procès civils classiques) devant les tribunaux, qui peuvent être longs, aléatoires, contraignants psychologiquement et financièrement. Ils peuvent aussi être complémentaires.
L’intérêt essentiel est la maîtrise de la procédure et du temps, « aller vite et bien », dans le règlement raisonné et dépassionné du conflit.
Il en existe 4 : la MÉDIATION, la CONCILIATION, la PROCÉDURE PARTICIPATIVE, et le DROIT COLLABORATIF. Il appartient à l’avocat, toujours indispensable, de choisir la procédure la plus adaptée à la situation, en collaboration avec son client, précision faite que les MARD ne peuvent pas être imposés à l’adversaire, sauf décision de justice imposant par exemple une tentative de médiation préalable au jugement lorsque le juge estime, avant dire-droit, qu’il y a matière à discuter.
LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE est une convention par laquelle les parties à un différend s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige. Elle peut être utilisée alors que le procès civil est déjà engagé, ou avant tout procès. C’est un véritable contrat de procédure, un calendrier, qui a l’intérêt de ne soumettre aux juges que les points résiduels de désaccord (le reste ayant été solutionné par convention qui sera homologuée par le juge).
LA MÉDIATION est un mode de règlement des différends des plus souple, volontaire, structuré et encadré grâce à l’intervention d’une tierce personne spécialisée, le MÉDIATEUR. La médiation convient à tous différends, avant ou pendant une procédure ; elle est confidentielle, elle privilégie l’écoute, le dialogue, la synthèse, la recherche des points convergents, en évitant l’affrontement. C’est un mode apaisé de recherche d’un accord. Rien ne sera imposé. Ce recours n’est pas gratuit.
LA CONCILIATION se rapproche de la médiation, mais le tiers pacificateur est un « conciliateur de justice », un auxiliaire de justice, qui peut être désigné ou imposé par le juge dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le conciliateur est spécialement formé et son recours est gratuit.
LE DROIT COLLABORATIF, préalable à une procédure judiciaire éventuelle, est un simple contrat formel par lequel les parties et leurs avocats s’engagent mutuellement à négocier en toute transparence et en toute bonne foi, dans la plus grande confidentialité, pour trouver un accord définitif « vidant » le contentieux. Engagement si fort qu’à défaut d’accord, les parties pourront s’en remettre au juge, mais les avocats signataires de la convention ne pourront pas les assister !
Ainsi donc, dans ce qui pourrait représenter une jungle d’offres de règlements alternatifs des conflits, dont on pourrait aussi trouver des offres commerciales sur le NET de « médiation dématérialisée », seul l’AVOCAT assurera efficacement l’assistance des justiciables.