L'accompagnement d'un avocat pour l'achat d'un fond de commerce
Le rêve d’acheter un fonds de commerce ou artisanal peut vite tourner au cauchemar lorsque le candidat se trouve emporter, seul ou mal accompagné, dans un dédale d’obligations et de contraintes qui lui font oublier l’essentiel, comme pour acheter des chaussures ! Avoir le coup de foudre pour une belle paire comme pour une boutique, une affaire, un fournil, ne suffit pas si on n’est pas bien conseillé, assisté, pour pouvoir les porter et parcourir des centaines de kilomètres sans ampoule.
En effet tout se passe pratiquement avant même la signature du compromis de vente (l’acte de vente sous conditions suspensives, autrement appelé « sous-seing »). C’est là que j’interviens pour aider l’acquéreur à réunir toutes les pièces du dossier (oui toutes, même celles auxquelles on ne pense pas !), pour les analyser, les auditer, rechercher les failles éventuelles, que ce soit dans les divers contrats de fournitures et de locations (LLD, leasing, contrats de mise à disposition…) les contrats de travail et les bulletins de salaire, le bail commercial et ses avenants, les gages sur le matériel, le nantissement du fonds de commerce, les derniers bilans, les chiffres d’affaires, résultats, marges (selon les métiers), en fait la totalité de l’environnement juridique et économique de l’entreprise (et/ou de la société qui la vend). Il est en effet essentiel de sécuriser l’acquéreur d’une part mais aussi le banquier qui financera l’opération.
Ces opérations peuvent être perçues comme inintéressantes ou excessives, elles sont pourtant déterminantes pour s’assurer de la bonne santé de l’entreprise, de la réalité de sa consistance ; c’est pourquoi parmi les conditions suspensives à l’acte j’impose la vérification du matériel d’exploitation et les réparations nécessaires, le diagnostic des installations électriques et les mises aux normes nécessaires ; pour les métiers de la bouche et de la boulangerie-pâtisserie j’impose en outre le diagnostic qualité et hygiène, outre la vérification des systèmes d’extraction de graisses, vapeurs et fumées…
La rédaction des acte d’achat/vente de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ne s’invente pas sans une réelle et forte expérience de plus de 25 ans, une bonne connaissance des métiers, et une approche pratique due à la maîtrise des règles de droit et des risques judiciaires : en effet je me dois d’assurer l’efficacité des actes que je rédige et reçois : je m’engage, avec vous.