Votre avocat pour les problématiques des entreprises liées au COVID-19

La crise sanitaire Covid-19 contraint volontairement ou non certaines entreprises à fermer, arrêtant purement et simplement toute activité, et empêchant donc toute réalisation de chiffre d’affaires.

D’autres optent pour une activité réduite, et donc espèrent des recettes réduites.

Mais toutes rencontrent la même difficulté : diminution ou absence de trésorerie.

Donc impossibilité de payer les factures. Parmi ces factures, les loyers commerciaux, mais aussi les factures fournisseurs.

Reste enfin, face à la fermeture totale ou partielle de l’entreprise, la problématique la plus criante : l’impossibilité d’honorer les contrats, d’honorer les commandes, malgré des marchés ou des devis signés.

La question que se pose tout chef d’entreprise est : « comment suspendre ou annuler un contrat ? ».

Puis-je me retrancher derrière la FORCE MAJEURE pour ne pas exécuter un contrat, pour ne pas payer un prestataire, pour ne pas payer une facture, voire ne pas payer les loyers ?

Il n’existe aucune réponse de principe, seule l’analyse au cas par cas pouvant permettre d’apporter une réponse claire, précise, en fonction du contenu des contrats vous liant, en fonction de votre type d’activité et de vos spécificités, en fonction des raisons objectives vous empêchant de faire ou de payer.

Vous trouverez ici un ensemble d'articles sur les différentes problématiques que les sociétés peuvent rencontrer et comment un avocat peut vous aider à y faire face. 

Votre avocat pour les problématiques des entreprises liées au COVID-19



Didier Saillan, Avocat à la Cour de Bordeaux
Artisan du Droit
AVOCACTION
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